Confidentialité et RGPD

Document applicable au 20 septembre 2026. Éditeur : FROG TECH OÜ, registre du commerce estonien n° 16075313.

Cette politique décrit les données que nous collectons, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les gardons et comment vous en reprenez le contrôle. Elle est rédigée conformément au règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi estonienne sur la protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Responsable

FROG TECH OÜ, osaühing de droit estonien

Siège social

Raadiku tn 5-44, Lasnamäe linnaosa, 13812 Tallinn, Harju maakond, Estonie

Immatriculation

N° 16075313 au registre du commerce estonien

TVA intracommunautaire

EE102327047

Contact

[email protected]

Compte tenu de la nature et du volume des traitements, aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Toute question relative à vos données est traitée directement à l’adresse ci-dessus.

2. Données collectées et finalités

2.1 Prise de contact par WhatsApp

Lorsque vous cliquez sur l’un des boutons de ce site, vous êtes redirigé vers WhatsApp pour nous écrire. Nous recevons alors votre numéro de téléphone, le nom affiché sur votre compte WhatsApp, le contenu de vos messages et les éléments que vous nous transmettez sur votre situation : adresse de votre boutique, captures d’écran, message de suspension reçu de Google.

• Finalité : répondre à votre demande, évaluer votre dossier et, le cas échéant, établir une proposition.
• Base légale : votre consentement, matérialisé par l’envoi du message, et l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

WhatsApp est un service édité par WhatsApp Ireland Limited. Les conditions applicables à la conversation sont celles de ce service, sur lesquelles nous n’avons aucune maîtrise. Vous pouvez à tout moment nous joindre par courriel plutôt que par WhatsApp, à l’adresse indiquée à l’article 1.

2.2 Exécution d’un dossier

Lorsque vous devenez client, nous traitons les informations nécessaires à la prestation : identité de l’entreprise, numéro de SIRET ou de TVA, coordonnées de facturation, identifiants des comptes concernés, historique des notifications Google et échanges relatifs au dossier.

• Finalité : exécuter le contrat, émettre les factures et conserver la preuve des diligences accomplies.
• Base légale : l’exécution du contrat et le respect de nos obligations comptables et fiscales.

2.3 Journaux techniques du serveur

L’hébergeur enregistre automatiquement les adresses IP, les pages appelées et les horodatages, comme tout serveur web.

• Finalité : sécurité, détection d’abus et diagnostic de panne.
• Base légale : notre intérêt légitime à maintenir le service disponible et sûr.

3. Caractère obligatoire des informations

Les informations que nous vous demandons lors du premier échange sont nécessaires au traitement de votre demande : sans l’adresse de votre boutique et le motif affiché par Google, nous ne pouvons pas évaluer votre dossier. Tout le reste est facultatif et son absence n’a aucune conséquence.

4. Durées de conservation

• Conversations avec des prospects sans suite : 24 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
• Dossiers clients : la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans au titre de la prescription civile.
• Pièces comptables et factures : 7 ans, conformément à la loi comptable estonienne.
• Journaux techniques du serveur : 12 mois au maximum.

À l’issue de ces durées, les données sont effacées. Nous ne conservons pas d’archive commerciale au-delà de ce qui est indiqué ci-dessus.

5. Destinataires

Vos données sont accessibles aux seules personnes de FROG TECH OÜ qui traitent les dossiers. Elles sont communiquées aux sous-traitants suivants, tous liés par des engagements de confidentialité et de sécurité :

• o2switch, SAS établie à Clermont-Ferrand, pour l’hébergement du site et de la base de données. Les serveurs sont situés en France.
• WhatsApp Ireland Limited, pour l’acheminement des conversations initiées depuis ce site.
• Google Ireland Limited, pour la messagerie professionnelle utilisée pour les échanges par courriel.
• Les intervenants qualifiés auxquels nous confions, sous notre responsabilité, tout ou partie de l’exécution d’un dossier.

Aucune donnée n’est transmise à un partenaire commercial ou à un courtier en données. Ce que nous communiquons à Google se limite au contenu de la demande de réexamen que vous nous confiez de déposer.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Les données du site sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Les services de messagerie mentionnés à l’article 5 peuvent impliquer des transferts vers les États-Unis, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE–États-Unis auquel leurs éditeurs ont adhéré. Si vous souhaitez éviter tout transfert de ce type, écrivez-nous depuis une messagerie de votre choix plutôt que par WhatsApp.

7. Notre rôle de sous-traitant

Lorsque, dans le cadre d’un dossier, nous accédons à des données personnelles dont vous êtes responsable, notamment celles de vos propres clients présentes dans votre boutique ou votre compte Merchant Center, nous agissons en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

À ce titre, nous n’agissons que sur votre instruction, nous n’en faisons aucun usage propre, nous ne les conservons pas au-delà de la mission et nous les supprimons ou vous les restituons à la clôture du dossier. Les accès que vous nous avez ouverts doivent être révoqués de votre côté à la fin de la prestation.

8. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. L’accès aux données est restreint aux comptes administrateurs, protégés par des mots de passe forts et distincts et par une double authentification. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs : les paiements sont encaissés par virement ou par un prestataire de paiement agréé qui traite lui-même les coordonnées de carte.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé sans délai injustifié, conformément à l’article 34 du RGPD.

9. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d’audience et aucun traceur de réseau social. Il ne charge ni Google Analytics, ni pixel de régie, ni bouton de partage tiers.

Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement, générés par le moteur du site et par son système de cache, ainsi qu’un cookie de session si vous vous connectez à un espace d’administration. Ces cookies sont exemptés de consentement au sens de l’article 82 de la loi française Informatique et Libertés et des lignes directrices équivalentes.

Vous pouvez à tout moment effacer les cookies déposés depuis les réglages de votre navigateur, sans altérer votre consultation du site.

10. Vos droits

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :

• Accès : obtenir la confirmation qu’un traitement existe et en recevoir une copie.
• Rectification : faire corriger une information inexacte ou incomplète.
• Effacement : demander la suppression, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Limitation : demander le gel d’un traitement contesté le temps de sa vérification.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation.
• Portabilité : recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués.

Ces droits s’exercent par simple courriel à [email protected], sans formalisme particulier. Nous répondons dans un délai d’un mois, porté à trois mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informé dans le premier mois. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, et n’est alors conservée que le temps de la vérification.

11. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle de votre choix, sans préjudice de tout recours juridictionnel.

Estonie, autorité chef de file

Andmekaitse Inspektsioon, Tatari 39, 10134 Tallinn, Estonie

France

Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

12. Prospection commerciale

Les coordonnées recueillies lors de votre prise de contact servent à traiter votre demande. Nous pouvons vous adresser des informations relatives aux évolutions des règles Google susceptibles d’affecter votre compte, sur la base de l’intérêt légitime attaché à une relation professionnelle existante. Une simple réponse par courriel ou par message suffit à ne plus rien recevoir. Aucune coordonnée n’est cédée à un tiers à des fins de prospection.

13. Mise à jour de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date d’application figure en tête de page. En cas de changement substantiel affectant vos droits, les personnes concernées dont nous disposons de l’adresse en sont informées directement.

Google, Google Ads et Google Merchant Center sont des marques déposées de Google LLC. FROG TECH OÜ n’est ni affiliée, ni associée, ni autorisée, ni approuvée par Google LLC. La décision de réactivation appartient exclusivement à Google.
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