Mentions légales e-commerce : la liste que Google vérifie
En bref
Google vérifie que votre page de mentions légales affiche la raison sociale, le numéro SIREN, l’adresse du siège, un moyen de contact vérifiable et une identité cohérente entre le site, le compte Merchant Center et vos documents. Toute incohérence déclenche le motif Déclarations trompeuses (Misrepresentation) et suspend la diffusion de vos annonces.
Votre page de mentions légales existe depuis la création de votre boutique, générée en quelques clics par un outil en ligne. Google la relit pourtant avec un œil différent : il vérifie que la raison sociale, l’adresse et les coordonnées correspondent à ce que vous avez déclaré dans votre compte. Si votre compte Merchant Center a été suspendu pour ce motif, l’article que faire quand Merchant Center est suspendu détaille la marche à suivre complète.
Cet article se concentre sur un seul point : la liste exacte des mentions légales que Google confronte à votre compte, et les erreurs qui déclenchent une suspension. Chaque règle citée vient d’une page d’aide officielle de Google Merchant Center, listée en bas de page.
Pourquoi Google contrôle-t-il vos mentions légales ?
Avant de réactiver un compte suspendu ou de valider un réexamen, Google indique qu’il faut examiner attentivement le site et le compte, en vérifiant l’exactitude et la cohérence des informations sur l’établissement, des règles et des coordonnées. Concrètement, un contrôleur compare trois sources : votre page de mentions légales, la fiche « Infos sur l’entreprise » de votre compte Merchant Center, et les documents que vous avez transmis. Si l’une des trois raconte une histoire différente, le dossier est jugé incohérent.
Cette vérification ne cible pas que les grandes entreprises. Une micro-entreprise ou un statut auto-entrepreneur doit afficher les mêmes informations qu’une SAS : nom, statut, numéro d’identification et adresse réelle. L’absence d’une seule ligne suffit à bloquer un réexamen entier, même si le reste du site est irréprochable.
Le règlement sur les déclarations trompeuses ou déceptives, que Google traduit par une exigence de branding propre, demande que vos images, votre nom, votre logo et vos couleurs soient les vôtres, sur le site comme dans les annonces. Un thème générique ou des photos fournisseur ne posent pas de problème en soi, mais l’absence totale d’identité propre renforce le doute sur qui est réellement derrière la boutique.
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Google exige aussi qu’un client puisse vous contacter facilement, par un formulaire, une adresse e-mail, un numéro de téléphone ou un lien vers un profil professionnel sur les réseaux sociaux. Ce point est distinct des mentions légales à proprement parler, mais les deux sont vérifiés ensemble : un site qui affiche une adresse mais aucun moyen d’écrire est jugé aussi incomplet qu’un site sans adresse du tout.
Sur les fiches gratuites, Google propose aussi des attributs d’identité facultatifs pour signaler des entreprises appartenant à des femmes ou à des minorités, mais cette fonctionnalité reste réservée aux marchands basés aux États-Unis. Pour une boutique française, elle n’a donc aucun effet sur une suspension et ne remplace pas les mentions légales classiques.
- Informations d’établissement identiques sur le site, dans Merchant Center et sur vos documents
- Un moyen de contact réellement fonctionnel, pas seulement affiché
- Un nom et une identité visuelle propres à votre entreprise, sans éléments copiés
La liste des mentions légales que Google contrôle
Neuf éléments reviennent dans la majorité des dossiers que nous traitons. Certains sont imposés par le droit français de longue date, d’autres sont propres à ce que Google veut pouvoir vérifier en quelques secondes. Le tableau ci-dessous les liste dans l’ordre où un contrôleur les cherche généralement.
Impossible de deviner lesquelles s’appliquent à votre statut : une micro-entreprise n’a pas de capital social à afficher, mais doit quand même indiquer son numéro SIRET et son régime. Parcourez la liste ligne par ligne, statut par statut, plutôt que de copier un modèle trouvé en ligne.
- Nom d’entreprise différent du site
- Aucun numéro SIREN affiché
- Adresse générique de domiciliation
- Aucun nom d’hébergeur mentionné
- Raison sociale identique à Merchant Center
- SIREN et TVA affichés en clair
- Adresse postale réelle du siège
- Coordonnées complètes de l’hébergeur
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Dans votre compte Merchant Center, ces informations ont leur propre fiche : sous Paramètres, la page Infos sur l’entreprise, onglet Détails, propose un bouton Modifier les infos sur l’entreprise. Ce que vous saisissez ici doit correspondre mot pour mot à votre page de mentions légales, pas seulement en substance.
| Mention obligatoire | Ce que Google vérifie |
|---|---|
| Raison sociale et forme juridique | Doit être strictement identique sur le site, dans Merchant Center et sur vos documents, sinon le motif Déclarations trompeuses s’applique. |
| Numéro SIREN ou SIRET | Affiché en clair sur la page, lisible sans recherche, pour permettre une vérification rapide de l’existence légale de l’entreprise. |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Exigé si votre activité y est soumise, cohérent avec les documents fournis lors d’une vérification d’identité. |
| Capital social | À indiquer si votre statut l’exige (SARL, SAS), identique au montant inscrit sur votre Kbis. |
| Adresse du siège social | Une adresse postale réelle et complète, jamais une boîte postale ni une adresse générique de coworking. |
| Directeur de la publication | Nom de la personne physique ou morale responsable du contenu du site, exigé par la loi française. |
| Coordonnées de l’hébergeur | Nom, adresse et contact de l’hébergeur du site, souvent oublié sur les boutiques Shopify ou WooCommerce. |
| Moyen de contact accessible | Un formulaire, un e-mail ou un numéro qui reçoit réellement les messages, exigé avant tout réexamen. |
| Nom d’entreprise conforme dans Merchant Center | Si le nom affiché ne respecte pas les exigences éditoriales, Google peut le remplacer par l’URL de la boutique. |
Les lignes sur le contact et le nom d’entreprise viennent des pages d’aide officielles de Google ; les autres, comme l’oubli fréquent de l’hébergeur, sont des observations tirées de nos dossiers clients.
Un nom d’entreprise mal formaté peut disparaître de vos fiches. Si le nom saisi contient des erreurs ou ne respecte pas les exigences éditoriales de Google, l’URL de la boutique s’affiche à sa place, avec une notification dans votre compte Merchant Center. Vérifiez qu’il est identique, caractère pour caractère, à celui de vos mentions légales.
Comment vérifier que vos mentions légales sont complètes ?
Une relecture rapide ne suffit pas, parce que les erreurs les plus fréquentes ne sont pas des oublis mais des incohérences entre plusieurs pages. Passez votre boutique au crible avec la méthode qui suit, dans l’ordre, avant de toucher au compte Merchant Center.
- Comparez le nom partout. Ouvrez votre page de mentions légales, la fiche Infos sur l’entreprise de Merchant Center et vos documents d’immatriculation côte à côte. Le nom, la forme juridique et l’adresse doivent être écrits exactement de la même façon, sans abréviation d’un côté et nom complet de l’autre.
- Testez l’accessibilité de la page. Ouvrez la page de mentions légales depuis le pied de page et depuis une fiche produit, en navigation privée et sur mobile. Si elle demande plus de deux clics ou renvoie une erreur, corrigez le lien avant toute autre démarche.
- Vérifiez que le contact fonctionne vraiment. Envoyez un message test à l’adresse ou au formulaire affiché et chronométrez la réponse. Une adresse qui n’est plus consultée ou un formulaire qui ne part jamais est traité par Google comme une absence de contact.
Si une ligne du tableau reste floue pour votre statut, ou si vous avez déjà tout vérifié sans trouver l’erreur, un diagnostic à 350 € identifie précisément ce qui bloque le compte. Pour les dossiers plus complexes, Merchant Reborn propose une réactivation clé en main de votre compte Merchant Center, avec un compte réactivé sous 45 jours ou remboursé.
Votre compte est suspendu en ce moment ?
On trouve ce qui bloque, on met votre site en conformité et on suit le dossier jusqu’à la réouverture. Compte réactivé sous 45 jours, ou remboursé.
Voir comment on réactive votre compteQue faire si le compte reste suspendu malgré des mentions légales correctes ?
Une suspension déclenche plusieurs e-mails détaillant le règlement non respecté, et l’avertissement reste visible sur la page Accueil et sur la page Diagnostic de votre compte Merchant Center, ainsi que sur la page Vue d’ensemble si votre boutique est reliée à Shopify. Si vos mentions légales sont déjà conformes à chaque ligne du tableau, le motif vient probablement d’une autre page : conditions de vente, livraison, retours ou fiches produits, souvent avec la même conséquence affichée.
Le motif Déclarations trompeuses (Misrepresentation) regroupe en réalité une dizaine de causes différentes, et les mentions légales n’en sont qu’une partie. Notre article ce que Google reproche vraiment derrière ce motif détaille les autres causes, avec des exemples concrets pour identifier laquelle s’applique à votre boutique.
Si le compte a déjà été réexaminé une fois sans succès, ne renvoyez pas une deuxième demande identique. Reprenez chaque ligne du tableau une à une, avec une capture de chaque page corrigée, avant de redemander l’examen.
Google annonce en moyenne un examen de sept jours ouvrés après une demande de réexamen, un délai qui peut s’allonger pour les dossiers complexes. Pendant cette attente, mieux vaut consacrer le temps à vérifier une dernière fois chaque page plutôt qu’à contacter l’assistance, qui ne peut pas accélérer l’examen.
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Cet article ne couvre volontairement pas les exigences propres à Meta Ads : aucune page officielle de Meta ne détaille à ce jour une liste équivalente de mentions légales. Si votre compte publicitaire Meta est aussi désactivé, l’article que faire pour réactiver un compte publicitaire Meta traite spécifiquement cette plateforme.
À retenir. Une suspension pour déclarations trompeuses se corrige d’abord sur la page de mentions légales : nom, SIREN, adresse, contact et cohérence avec Merchant Center. Vérifiez chaque ligne du tableau avant de demander un réexamen, une seule fois. Google annonce un examen d’environ sept jours ouvrés.
Questions fréquentes
Le numéro SIRET doit-il être visible en page d’accueil ?
Non, mais il doit être accessible en un ou deux clics, généralement depuis la page de mentions légales elle-même. Ce qui compte pour Google, c’est que l’information existe et soit facile à trouver, pas qu’elle apparaisse sur toutes les pages. Un lien clair dans le pied de page suffit.
Une micro-entreprise doit-elle afficher un capital social ?
Non, le capital social ne concerne que les sociétés qui en ont un, comme les SARL ou les SAS. Une micro-entreprise ou une entreprise individuelle affiche en revanche son numéro SIRET, son régime et le nom de l’exploitant. L’absence de capital social n’est pas une erreur pour ce statut.
Mon hébergeur est à l’étranger, est-ce un problème ?
Non, la loi française demande seulement que les coordonnées de l’hébergeur soient indiquées, peu importe le pays où il est basé. Ce que Google vérifie, c’est la présence de cette information, pas son origine géographique. Un hébergeur américain ou allemand affiché correctement ne pose pas de souci.
Faut-il refaire une demande de réexamen après chaque correction ?
Non, corrigez toutes les lignes en une seule fois puis demandez un seul examen. Une nouvelle demande envoyée avant que la précédente soit traitée ne l’accélère pas et repart souvent sur le même délai. Google indique un examen généralement de sept jours ouvrés, plus long pour les dossiers complexes.
On s’occupe de tout, jusqu’à la réouverture.
Diagnostic, mise en conformité du site et du flux, suivi du dossier. Compte réactivé sous 45 jours, ou remboursé.
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